Conditions Générales de Vente et de Service (CGV / CGS)
(Version mise à jour le : 12/08/2025)
1. Présentation de l’entreprise
Nom commercial : Altis Energies
Forme juridique : SAS
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012, Paris.
Téléphone : 06 69 49 97 15
E-mail : contact@altisenergies.fr
SIRET : 94480342800019
TVA intracommunautaire : FR68944803428
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes et prestations de services proposées par Altis Energies à ses clients particuliers et professionnels.
3. Prestations proposées
Altis Energies propose notamment :
- Travaux de plomberie et chauffage
- Dépannage urgent
- Installation et rénovation d’équipements sanitaires et thermiques
- Entretien et maintenance
4. Devis et commandes
- Un devis détaillé et gratuit (sauf mention contraire) est remis avant toute intervention.
- La commande est validée après signature du devis ou acceptation écrite (email, SMS).
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
5. Tarifs et paiements
- Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais éventuels de déplacement.
- Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (espèces, virement, chèque).
- Des acomptes peuvent être demandés pour certaines prestations.
6. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation demandés en urgence au domicile du consommateur et réalisés intégralement avant la fin du délai de rétractation.
- Pour les prestations non urgentes, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter.
7. Garanties
- Les prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
- Les installations bénéficient également de la garantie décennale, selon la nature des travaux.
8. Responsabilité
Altis Energies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de la prestation.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur recommandé : [Nom du médiateur agréé, ex. Médiation de la Consommation AME] – [Coordonnées]
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.